Pour marquer un succès collectif d’entreprise ( lancement de produits, inauguration de locaux, conquête de nouveaux marchés…), de nombreuses entreprises à La Réunion organisent un événement professionnel à l’attention des collaborateurs et partenaires.
Cependant, l’employeur doit rester particulièrement attentif aux mesures de sécurité de cette organisation : en toutes circonstances, l’entreprise est tenue d‘assurer l’intégrité physique de ces employés.
En cas d`accidents à La Réunion, tout préjudiciable peut engager la responsabilité de l’organisateur pour faute inexcusable et les conséquences de ces soirées mal encadrées peuvent être catastrophiques pour l’entreprise, autant d’un point de vue financier que de l’image de marque.
Pour éviter que votre soirée d’entreprise conviviale se transforme en cauchemar, il est nécessaire de prendre quelques précautions :
Dans le cadre d’événement rassemblant beaucoup d’invités, il est préférable de :
Privilégier un créneau horaire adéquat
La séparation entre le temps de travail et le début de l’évènement est à privilégier. En effet, si la présence des salariés apparaît comme quasi-obligatoire, la manifestation pourra être assimilée comme :
- en lien avec le travail
- une obligation de présence
- un temps de présence de plein droit lié au temps de travail.
ce qui implique une rémunération des salariés et un respect de l’ensemble des obligations contractuelles.
Mettre en place cette manifestation en dehors des locaux de l’entreprise
il est important de choisir des lieux adaptés compte tenu des nombreuses contraintes réglementaires d’hygiène et de sécurité ( plan d’évacuation, plan de prévention des risques, consommation d’alcool, etc..).
Pour plus de commodités, l’externalisation de cette prestation à une entreprise spécialisée dans l’événementiel à La Réunion est une option envisageable pour plus de sérénité.
Bien gérer la consommation d’alcool des participants
Un rappel règlementaire sur les Boissons autorisées par le Code du Travail :
Article R4228-20 : Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Les infractions à cet article sont sanctionnées par une amende de 3750 euros
Article L 4741-1 : « L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés de l’entreprise concernés indépendamment du nombre d’infractions relevées dans le procès-verbal »
Théoriquement, la mise à disposition de cocktails de rhums, whiskies et vodkas en contact de 50 salariés pourrait faire l’objet d’une amende de 187 500 €. A ne surtout pas négliger.
De plus, les organisateurs de l’entreprise peuvent voir leurs Responsabilités pénales ( et civiles) engagées suite à la consommation excessive d’alcool des participants
Ainsi, à la suite du décès d’un salarié ivre après un séminaire d’entreprise, le Président et divers cadres d`une société ont été condamnés (les uns pour homicide involontaire. les autres pour non-assistance à personne en danger) pour avoir laissé le salarié quitter la soirée au volant de sa voiture (Cour de cassation, 5/06/2007, 06 86-228).
En conclusion, nous vous conseillons la plus grande vigilance lors de l’organisation de vos soirées d’entreprise afin d’appréhender les excès en tous genres. Un cadrage préalable par la Direction ou/et les organisateurs est ainsi fortement recommandé.